Autorisation de sortie du territoire français des mineurs

JPEGLes mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité, doivent désormais obtenir une autorisation préalablement à leur sortie du territoire lorsqu’ils ne voyagent pas accompagnés d’un de leurs parents (ou responsable légal).

Cette mesure est entrée en vigueur le 15 janvier 2017. Elle vise à lutter contre le départ de mineurs vers des zones de conflit.

Un mineur ayant son domicile habituel à l’étranger n’a pas à produire cette autorisation. Toutefois, si le passeport de votre enfant comporte une adresse en France – passeport établi avant un déménagement à l’étranger par exemple –, nous vous encourageons vivement à lui remettre une autorisation quand il voyage vers la France sans vous (ou un responsable légal).

Vous pouvez consulter le site www.servicepublic.fr pour télécharger le formulaire d’autorisation et prendre connaissance des conditions de mise en œuvre de cette autorisation de sortie du territoire, donnée par l’un des parents (ou un responsable légal).

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Dernière modification : 19/01/2017

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