L’Etat civil Consulaire

Le consul général à Ho Chi Minh-Ville, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans les limites de la circonscription consulaire de Ho Chi Minh-Ville, des fonctions d’officier de l’état civil. En conséquence, le consulat général tient des registres de l’état civil.

Le service de l’état civil du consulat général peut donc dresser directement des actes relatifs aux événements d’état civil survenus dans la circonscription consulaire de Ho Chi Minh-Ville : naissance, reconnaissance, mariage et décès.

Le service de l’état civil du consulat général peut également transcrire des actes établis par les autorités vietnamiennes de la circonscription consulaire de Ho Chi Minh-Ville.

Si votre dossier dépend de la circonscription consulaire de l’ambassade de France à Hanoi, vous devez le déposer ou le transmettre directement à l’ambassade. Le consulat ne peut pas assurer la transmission des documents.

Vous pouvez obtenir une copie intégrale ou un extrait de ces actes en vous adressant au service central de l’état civil via le formulaire en ligne qui constitue le moyen le plus rapide. La copie ou l’extrait de l’acte demandé vous sera envoyé par courrier postal à l’adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire.

Attention, les actes d’état civil enregistrés dans les registres consulaires concernent les Français uniquement. Cela signifie que l’acte à établir doit concerner au moins une personne de nationalité française au moment de l’événement ainsi qu’au jour de l’établissement de l’acte. A titre dérogatoire, l’acte de décès du conjoint étranger d’un ressortissant français peut être transcrit.

De la même manière, et par application de la convention consulaire passée avec les autorités vietnamiennes, le consul général peut célébrer des mariages uniquement si les deux futurs époux sont français et si aucun d’entre eux ne détient la nationalité vietnamienne.

Afin de vous accueillir dans les meilleures conditions, et pour tenir compte du fait que les dossiers d’état civil nécessitent souvent du temps pour examiner les situations individuelles avec soin, le service de l’état civil reçoit exclusivement sur rendez-vous, que vous devez solliciter par internet.

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Dernière modification : 22/06/2016

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