Naissance (et reconnaissance)

La naissance de tout enfant au Vietnam doit – comme en France – être déclarée à l’état civil. Vous pouvez venir déclarer la naissance au consulat général dans un délai de 30 jours après la naissance. Passé ce délai, vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités vietnamiennes.

Pour les parents mariés, la filiation de l’enfant est automatique et les parents n’ont pas d’autre démarche à faire que la déclaration de la naissance à l’état civil consulaire. Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère :

-  pour établir sa paternité, le père doit reconnaître son enfant, quelle que soit sa nationalité ;
-  pour la mère française, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie ;
-  en revanche, si la mère est étrangère et notamment de nationalité vietnamienne, elle doit aussi reconnaître l’enfant.

La reconnaissance peut être souscrite avant ou après la naissance, sans limite de temps. Elle peut être effectuée par les deux parents ou seulement l’un d’entre eux, devant tout officier de l’état civil français (mairie, consulat ou ambassade).

Attention, si l’enfant né de parents non mariés n’a pas été reconnu devant une autorité française avant la naissance, la présence du père (français ou étranger) et de la mère étrangère sont obligatoires au moment de la déclaration de naissance.

Enfin, vous devrez choisir le nom de l’enfant et les prénoms que vous souhaitez lui donner. En effet, depuis 2005, les enfants peuvent prendre indifféremment le nom du père, le nom de la mère ou une combinaison des deux. Des conditions précises sont à respecter en cas de nom composé des parents, et le nom choisi pour le premier enfant sera automatiquement attribué aux enfants suivants du couple. Le choix de nom est possible et doit être effectué avant l’acte dressé ou avant la transcription. Dans ce dernier cas, elle doit impérativement intervenir avant les 3 ans de l’enfant. Vous pouvez aussi choisir les prénoms de votre enfant uniquement si vous déclarez la naissance dans les 30 jours. Passé ce délai, ce choix n’est plus possible, seuls les prénoms indiqués dans l’acte de naissance vietnamien seront reportés dans la transcription.

Afin de vous accueillir dans les meilleures conditions, et pour tenir compte du fait que les dossiers d’état civil nécessitent souvent du temps pour examiner les situations individuelles avec soin, le service de l’état civil reçoit exclusivement sur rendez-vous, que vous devez solliciter par internet.

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Dernière modification : 22/06/2016

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